1. Introduction

Les conditions de vente telles que présentées ci-dessous constituent partie intégrante du contrat conclu entre vous et Salambo Holidays. Nous vous remercions de les lire attentivement avant de réserver une location.

2. Informations préalables

Préalablement à la conclusion du contrat de réservation, vous trouverez dans ce catalogue ou sur le site internet (www.salambo-holidays.com) toutes les informations sur les prix, les dates et les éléments constitutifs du séjour tels que : situation du logement, niveau de confort, principales caractéristiques, classement selon les critères Salambo Holidays et les usages du pays, formalités administratives pour le passage des frontières, montant ou pourcentage et calendrier des paiements, conditions d'annulation...
Le catalogue étant imprimé à l'avance selon des informations collectées plusieurs mois avant, des changements peuvent être intervenus avant votre réservation, réactualisés au fur et à mesure dans notre système informatique. Le descriptif et la facture sont donc les seuls éléments contractuels de votre réservation. Les données mentionnées dans ce catalogue et dans le cahier des prix sont valables du 01.04.2003 au 30.03.2004 et remplacent les publications précédentes.

3. Inscription, conclusion du contrat et conditions de paiement

Les réservations peuvent être faites par écrit, par téléphone auprès de nos services, par internet ou par l'intermédiaire d'une agence de voyages ou d'un organisme ayant un accord de collaboration avec Salambo Holidays.
Une confirmation de réservation vous est adressée directement ou est envoyée à l'agence de voyages ou l'organisme intermédiaire auprès duquel vous avez effectué votre réservation. Cette confirmation comprend la facture et le descriptif du logement. Dans le cas d'une réservation par un intermédiaire, le descriptif devra vous être communiqué par cet intermédiaire, notre facture étant adressée à la société intermédiaire qui elle-même vous facturera.
Si des différences devaient apparaître entre les données portées sur la confirmation et les indications du catalogue, vous aurez la possibilité d'annuler votre séjour sans frais dans un délai de 3 jours ouvrés à réception de cette confirmation. Un acompte de 30% du montant total devra nous parvenir dans un délai de 10 jours à compter de la date de réservation. Le contrat sera considéré comme conclu à réception de l'acompte ou sans notification dans le délai imparti pour les réservations effectuées par l'intermédiaire d'une agence ou d'un organisme. A défaut de règlement de votre part dans le délai de 10 jours, Salambo Holidays reprendrait la libre disposition de la location réservée. Le solde est dû au plus tard quatre semaines avant la date de début de séjour. Dans le cas de réservations tardives, soit à moins de 28 jours avant le début du séjour, la totalité de la facture est due au jour de la réservation. La conclusion du contrat est donc soumise à la réception de ce paiement intégral. A défaut du paiement du solde ou de la totalité pour les réservations de dernière minute, Salambo Holidays pourra se considérer comme déchargée de tout engagement.
Le bon d'entrée vous sera envoyé après réception du règlement total de la prestation et avant le début du séjour. Il mentionne tous les renseignements utiles pour parvenir jusqu'au point d'accueil et devra être présenté à la personne chargée de vous recevoir.
Aucune demande particulière formulée auprès du bureau de réservation ne saurait engager la responsabilité de Salambo Holidays pour sa réalisation à moins que Salambo Holidays ne l'ait expressément confirmée par écrit.

4. Prestations et prix.

Les prix publiés pour les logements de vacances s'entendent par semaine ou par week-end. Un week-end commence le vendredi midi et fini dimanche 16 heures.
Tous les logements répertoriés dans une même catégorie (type) ne sont pas obligatoirement semblables, de même ils ne sont pas tous concernés par les offres spéciales "séjour clés en main". La durée minimale de location par semaine est de 7 nuits, l'arrivée et le départ s'effectuant normalement le samedi. Tout départ ou arrivée décalés feront l'objet d'une facturation particulière. Lorsque votre séjour est à cheval sur deux périodes de prix différentes, c'est le jour d'arrivée qui est considéré comme le premier jour de vacances et le décompte du prix se fait au prorata des nuits sur chaque période prix. Les frais d'énergie sont généralement inclus dans les prix, sauf mention contraire dans le descriptif et à l'exception du chauffage s'il est utilisé en dehors des périodes normales ou légales.
Le nettoyage final obligatoire, s'il n'est pas compris dans le prix-semaine, est clairement mentionné dans la liste des prix et sur la facture-confirmation. Il en va de même pour le linge de lit et de toilette.

Sont à payer sur place :
o La taxe de séjour, impôt local dans certaines pays, qui doit être réglé auprès du responsable sur place à votre arrivée (montant par personne variable selon les lieux).
o Toute prestation particulière dont vous auriez fait la demande.
o Certains suppléments (nettoyage, linge, frais d'énergie ... indiqués sur la facture-confirmation.
Les photos des résidences présentées en catalogue sont des vues générales. Les données relatives aux infrastructures locales (moyens de transport, magasins, restaurants, installations sportives, visites touristiques,...) mentionnées dans nos brochures et reprises dans la confirmation de réservation nous sont fournies par des tiers. Des changements peuvent survenir sans que nous en soyons informés : la responsabilité d'Salambo Holidays ne saurait donc être mise en cause. Il en va de même pour toutes les prestations qui sont soumises à des contraintes externes (approvisionnement en eau, gaz et électricité par exemple), ainsi que pour les conditions météorologiques. Nos catalogues présentent uniquement les locations que nous gérons. Il est de votre ressort de vous informer au préalable sur l'environnement et les particularités géographiques , climatiques ou économiques du lieu de vos vacances.
Toute modification d'un dossier existant entraînera des frais de modification s'élevant à 20 euros (131,19 FrF) à condition qu'elle intervienne plus de 42 jours avant la date de début de séjour. Passé ce délai, toute modification sera considérée comme une annulation, entraînant des frais d'annulation selon nos conditions, suivie d'une nouvelle réservation.

5. Modification de prix et de prestations.

Les descriptions des locations ainsi que le calcul des prix sont minutieusement élaborés. Des modifications peuvent cependant intervenir. Elles vous seront communiquées lors de votre réservation ou avec notre confirmation. Votre paiement implique l'acceptation des termes du contrat et des modifications signalées par rapport au catalogue (cf paragraphe 2). Toutefois, le même cas peut se présenter après la conclusion du contrat. Bien que cette éventualité soit improbable, elle ne peut être totalement exclue. S'il s'agit d'un changement important sur un point essentiel de votre contrat (par exemple, indisponibilité du logement pour cause de travaux urgents, hausse significative du prix...), vous avez le droit d'en demander la résiliation sans frais dans les cinq jours qui suivent la date à laquelle cette information vous aura été communiquée. Vous recevrez alors le remboursement des sommes déjà versées sans aucun frais.
Pour les seuls cas où les prix indiqués subiraient une hausse motivée par l'instauration de nouvelles taxes, redevances ou encore à une variation des taux de change, et à la condition que la modification intervienne au plus tard 22 jours avant la date de début de séjour et après la conclusion du contrat, ils ne pourront faire l'objet d'aucune contestation. Cependant si la hausse est supérieure à 10%, vous pourrez demander l'application de la règle citée dans le précédent alinéa.

6. Départ et arrivée - séjour écourté ou prolongé

L'arrivée des séjours " semaine " doit avoir lieu entre 16h et 19h, les départs avant 10h, les jours indiqués sur votre bon d'entrée. Si vous ne pouvez respecter ces horaires ou la date prévue d'arrivée, vous devez impérativement convenir d'un arrangement avec la personne chargée de l'accueil dont les coordonnées figurent sur le bon d'entrée.
Si vous ne pouvez prendre possession de votre location aux jours et heures prévus et ce en raison de difficultés d'acheminement, grèves, ... ou encore pour des raisons personnelles, la totalité du prix du séjour reste due. Il en va de même pour tout séjour écourté. Si vous souhaitez prolonger votre séjour, vous devez en faire la demande dans un délai suffisant auprès du bureau qui a enregistré votre réservation ou auprès d'un de nos bureaux locaux pour que cette possibilité soit vérifiée.
Hormis les cas de résiliation prévus à l'article 7 ci-après, la totalité des montants facturés reste due si vous ne prenez pas du tout possession de la location, pour quelque cause que ce soit.

7. Résiliation du contrat par le client.

Pour toute annulation, des frais seront retenus en fonction du délai entre les dates d'annulation et de début de séjour selon le barème ci-dessous :
o plus de 43 jours : 10% du montant du loyer
o entre 42 et 29 jours : 50% du montant du loyer
o entre 28 et 2 jours : 80% du montant du loyer
o la veille et le jour de début de séjour : 100% du montant du loyer
Dans tous les cas, l'annulation devra nous être confirmée par écrit (courrier, fax ou email) et c'est la date de cet écrit qui sera prise en compte. Si l'annulation intervient pendant un jour férié, la computation du délai commencera au premier jour ouvrable qui suit le jour férié.
Nous vous conseillons de souscrire, en même temps que votre réservation, une garantie de dédit. Celle-ci vous remboursera les frais d'annulation dans les cas suivants : maladie grave, hospitalisation, accident, décès du client, de toute personne l'accompagnant ou d'un parent proche avant le début du séjour. Il vous appartient de prévenir par écrit (courrier, fax ou email) avant la date d'arrivée le bureau auprès duquel vous avez réservé et de présenter ensuite un certificat médical ou d'hospitalisation ou un justificatif dans un délai de 7 jours. Le coût de la garantie de dédit est fixée dans le site internet.


8. Résiliation du contrat par Salambo Holidays - Proposition de remplacement.

Si des circonstances imprévisibles l'exigent, ou si des faits relevant de la force majeure rendent la mise à disposition du logement impossible, Salambo Holidays se réserve le droit d'annuler le contrat avant le séjour et de vous proposer une location de remplacement de valeur similaire. Un nouveau contrat est alors établi par écrit. Dans le cas où aucune solution de remplacement ne pourrait être trouvée, Salambo Holidays vous informera par lettre recommandée avec accusé de réception. Vous obtiendrez alors le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes déjà versées ainsi qu'une indemnité au moins égale à la pénalité que vous auriez supportée si l'annulation était intervenue de votre fait à cette date, et ce sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis.
Il en irait de même si la sécurité du client ou du bien ou encore si les prestations prévues ne pouvaient être assurées pendant le séjour, déduction faite des prestations déjà fournies.

9. Obligations du locataire

A la remise des clés, lors de l'arrivée, le locataire est tenu de verser un dépôt de garantie (une semaine de loyer), dont le montant peut varier suivant l'importance et la valeur du bien. Lorsque les clés vous sont remises par un bureau Salambo Holidays, ce dépôt peut être réglé en espèces, par chèque ou par carte bancaire. Dans les autres cas, et dans certains pays (Espagne, Italie...), il devra être payé uniquement en monnaie locale. En cas de refus de paiement, l'entrée de la location pourra vous être refusée.
Le responsable des clés est habilité à refuser toute personne en surnombre, adulte ou enfant quel que soit leur âge, ainsi que tout animal non prévu sur la réservation.
Le locataire s'engage à occuper les lieux en en prenant soin et en respectant les règles de bon voisinage.
Il devra assurer, avant son départ, l'enlèvement des déchets ménagers, l'entretien des installations de la cuisine, le nettoyage de la vaisselle et des ustensiles ménagers, toutes choses qui ne sont pas incluses dans le nettoyage de fin de séjour. Les locataires sont tenus de souscrire une assurance responsabilité civile couvrant leur villégiature. En cas de dégâts, le locataire devra en informer aussitôt la personne chargée de l'accueil. Le locataire sera considéré comme responsable des dommages et dégâts constatés, à moins qu'il puisse prouver que ces dommages et dégâts ne sont pas de son fait ou du fait des personnes l'accompagnant. Il en va de même en cas de substitution d'une tierce personne dans la location par le locataire. Le montant des dommages et dégâts constatés pourront être retenus sur le dépôt de garantie, sans préjuger de tout recours si le dépôt de garantie est d'un montant inférieur au montant des réparations.

10. Réclamations et demandes de dédommagement

Si la location n'est pas conforme au contrat, Salambo Holidays s'efforcera de mettre à votre disposition une location de remplacement équivalente. Si cela devait s'avérer impossible par manque de disponibilités -immédiates ou si vous refusiez la solution de remplacement proposée pour des motifs valables, Salambo Holidays vous rembourse tout ou partie du séjour, selon le cas, et uniquement s'il peut être considéré comme responsable. Salambo Holidays n'est pas responsable de l'inexécution ou de l'exécution imparfaite du contrat lorsque celle-ci est imputable à un évènement international ou une situation nationale particulière et imprévisible. La responsabilité de Salambo Holidays ne saurait être engagée dans les cas suivants:
a. agissements fautifs ou manquements graves de la part du locataire ou de l'un des participants.
b. négligences imprévisibles et insurmontables imputables à un tiers et inhérentes à la fourniture des prestations prévues par le contrat.
c. en cas de force majeure ou du fait d'un évènement que ni Salambo Holidays, ni ses intermédiaires ou représentants (responsable des clés par exemple) ne pouvaient prévoir malgré toute leur diligence et contre lesquels ils ne peuvent agir.
d. dommages et pertes subis par le locataire en cas d'effraction ou de vol. Il vous appartient de vérifier que vous êtes couvert.

11. Responsabilité de Salambo Holidays :

Si la location n'est pas conforme au contrat et empêche de ce fait le déroulement du séjour, Salambo Holidays s'efforcera de mettre à votre disposition une location de remplacement équivalente. Si cela devait s'avérer impossible par manque de disponibilités immédiates ou si vous refusiez la solution de remplacement proposée pour des motifs valables et légitimes, Salambo Holidays vous rembourse tout ou partie du séjour, selon le cas, et uniquement s'il peut être considéré comme responsable.
Salambo Holidays n'est pas responsable de l'inexécution ou de l'exécution imparfaite du contrat lorsque celle-ci est imputable à un évènement international ou une situation nationale particulière et imprévisible.
La responsabilité de Salambo Holidays ne saurait être engagée dans les cas suivants :
o agissements fautifs ou manquements graves de la part du locataire ou de l'un des participants au séjour.
o situations imprévisibles et insurmontables imputables à un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues par le contrat
o en cas de force majeure ou du fait d'un évènement que ni Salambo Holidays, ni ses intermédiaires ou représentants (responsable des clés par exemple) ne pouvaient prévoir malgré toute leur diligence et contre lequel ils ne peuvent agir.
o dommages et pertes subis par le locataire en cas d'effraction ou de vol. Il vous appartient de vérifier que vous êtes garantis par votre propre assurance.

12. Domaine d'application :

Les conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existant entre la société Salambo Holidays et l'auteur de la commande. Toute prise de commande au titre d'un produit ou d'un service figurant au sein du site Salambo Holidays.com suppose la consultation préalable des présentes conditions générales.

13. Intégralité :

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales.
Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur (vous) ne pourra s'intégrer aux présentes conditions générales de vente.
Nous pourrons modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur notre site.

14. Réservations :

Nous honorerons les réservations dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos propriétaires de biens immobiliers. Lors d'une réservation, nous vous indiquons par mail de la disponibilité ou non du bien que vous souhaitez louer. Le bien que vous avez réservé sur notre site est disponible en général, mais les mises à jour sont quotidiennes et non instantanées. Dans le cas ou plusieurs personnes louent un même bien le même jour, c'est la première réservation dans le temps qui sera retenue.
Néanmoins, si en dépit de notre vigilance une location-vacances s'avérait indisponible après une réservation, nous vous en informerons par e-mail. Nous vous inviterons à annuler ou modifier votre réservation. Vous aurez alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, par e-mail à : (salambo@numericable.fr), soit l'échange contre une autre location-vacance.

15. Contrat de location :

Salambo Holidays vous fait parvenir le contrat de location à l'adresse indiquée par le consommateur.
Vous êtes tenu de vérifier la concordance entre le bien loué sur Salambo-holidays.com et le contrat.
Toute anomalie devra être signalée sous 3 jours.
Le consommateur devra transmettre copie de ce courrier par fax ou par simple courrier à Salambo Holidays, 3 Place Charras 92 400 Courbevoie- France

16. Délais de rétractation :

Vous disposez d'un délai de 7 jours ouvrables pour annuler une réservation. Ce délai court à compter du jour ou vous avez réservé sur notre site.
Toute annulation devra être signalée au préalable auprès du Service Client de la société Salambo par e-mail (salambo@numericable.fr).

17. Preuve de la transaction et signature électronique :

La loi numéro 2000-230 du 13 mars 2000 porte adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information.
Le "double clic" du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Salambo Holidays seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L'archivage des formulaires de réservation et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

18. Prix et justificatif :

Les prix indiqués en Francs Français et en Euro sont réputés toutes taxes comprises Seuls les tarifs indiqués sur le site au moment de votre réservation sont valables. Nous nous réservons le droit de modifier les tarifs à tout moment.
Afin d'éviter d'éventuelles manœuvres frauduleuses et de s'assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu nous pouvons demander au client d'adresser à la société Salambo Holidays une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La réservation n'est validée qu'à réception de ces pièces si elles ont fait l'objet d'une demande de la part de la société Salambo Holidays.

19. Droit applicable et juridiction compétente :

Les présentes conditions générales de ventes sont soumises au droit français et à la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre un consommateur et Salambo Holidays sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises. En cas de litige, seul le tribunal de Nanterre sera compétent.

20. Informatique et Libertés :

Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de votre réservation. Elles pourront être communiquées aux partenaires de la société Salambo Holidays qui interviennent dans le cadre de l'exécution de cette réservation. Vous pouvez écrire à la société Salambo Holidays pour vous opposer à une telle communication, ou pour exercer vos droits d'accès, de rectification à l'égard des informations vous concernant et figurant dans les fichiers de la société Salambo Holidays.